Créer un contrat de licence est la dernière des six étapes à effectuer pour exposer une offre sur la Plateforme API-AGRO.

Elle se fait dans Mes offres, au niveau de l’onglet Licence et tarif.

Pour valider cette étape, vous devez créer un contrat en indiquant :

  • Nom du contrat : purement indicatif pour le futur acquéreur.
  • Conditions du contrat : vous décidez qui peut acheter vos données et comment elles peuvent être utilisées, pour combien de temps. Vous pouvez par exemple restreindre l’usage à des fins statistiques.
  • Prix final pour l’offre : le prix de l’offre, le prix par URL ou par fichier, les autres frais (à décrire : frais techniques par exemple). Pour une offre par API et par souscription, vous définissez des périodes de souscription avec un prix associé.


Remarque :

  • Vous pouvez définir un prix spécifique à chaque fichier, URL que vous exposez.
  • Vous pouvez également définir un prix remisé pour vos données.
  • Quand vous recevez une demande d’achat, vous devez vérifier que l’acquéreur potentiel correspond aux conditions de la licence.
  • Si un futur acquéreur souhaite acheter vos données mais ne correspond pas aux conditions de votre contrat, vous pouvez en créer un nouveau avec de nouvelles conditions, un prix adapté